Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 22 juillet 2021
1. Introduction

Chez Pagily nous mettons tout en œuvre pour préserver la confidentialité de vos données et la transparence est une de nos valeurs fondatrices.
Les données que nous collectons nous permettent de vous fournir les services demandés, vous garantir la meilleure expérience de navigation, améliorer nos produits et services et vous apporter un service personnalisé.
Au travers de ce document nous détaillerons les données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et les moyens à votre disposition pour vous y opposer.

Les fondamentaux de notre démarche :

  • Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.

  • Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister ou pour protéger nos droits.

Notre politique respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l’exploitation de nos sites Web et applications. Nous nous engageons, dans le cadre de nos activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de nos services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. DOXENSE,société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 414 678 672 R.C.S. LILLE METROPOLE, dont le siège social est situé 47 avenue de Flandre 59290 Wasquehal, est l’éditeur, le distributeur et le titulaire des droits de la solution PAGILY permettant à des utilisateurs d’accéder, en ligne, à un certain nombre de services, d’applications et d’outils pour faciliter la capture de documents, leur gestion électronique de documents et leur impression, à partir de n’importe quel périphérique (ci-après, le « LOGICIEL »).

2. Doxense en tant que responsable de traitement

Doxense respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :

  • la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données ;

  • à compter du 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;

  • la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions.

Doxense a déposé plusieurs déclarations à la CNIL, dont une, enregistrée sous le n° 2186552, concernant le traitement de données à caractère personnel.

3. Finalités et exploitation des données collectées.

Nous collectons des données afin de vous permettre de découvrir, de vous abonner et d’utiliser le service dans les meilleures conditions et afin de vous apporter du support si nécessaire. En aucun cas nous ne ferons le commerce de vos données.

La collecte des données sur le site web et au travers de services de Pagily poursuit les objectifs suivants :

  • Administrer notre site web et notre entreprise ;

  • Personnaliser l’expérience de navigation sur notre site web et nos services et vous permettre d’utiliser tous les services proposés sur notre sites web ;

  • Fournir le service souscrit et réaliser les paramétrages nécessaires ;

  • Envoyer les produits achetés sur notre site ;

  • Apporter de l’assistance à nos clients et prospects ;

  • Étudier et analyser l’utilisation des services, notamment à des fins d’améliorations des sites et services ;

  • Mettre en relation nos clients et prospects à leur demande avec des partenaires ;

  • Gérer les commandes, la facturation et le recouvrement ;

  • Informer nos clients et prospects quant à l’utilisation des produits et services ;

  • Informer nos clients et prospects sur les offres et promotions de Pagily ou de ses partenaires ;

  • Réaliser des statistiques ;

  • Mesurer l’impact des moyens de communication mis en œuvre ;

  • Mesurer le niveau de satisfaction de nos clients ;

  • Recueillir et partager des témoignages ;

4. Types de données collectées :


  • Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

  • Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web et du service y compris la source référente, la durée de la visite, la fréquence, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

  • Des informations comme votre nom, votre prénom, votre genre, votre profession, les coordonnées de votre entreprise, votre adresse email que vous saisissez quand vous créez un compte sur notre site web, lors d’un chat, en vous inscrivant à une newsletter ou en téléchargeant une documentation ;

  • Des informations que vous saisissez quand vous utilisez nos services ;

  • Des informations relatives aux abonnements auxquels vous souscrivez, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site web et notre plateforme, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ainsi que les informations concernant votre entreprise comme son nom, son adresse et son numéro de SIRET.

  • Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail, par téléphone ou sur notre site web via le chat, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

  • Toute autre information personnelle que vous nous communiquez

5. Moyens de collecte des données

Les données sont collectées lorsque vous :

  • Utilisez un formulaire de contact ou le chat ;

  • Demandez à être contacté ;

  • Créez un compte ;

  • Souscrivez à un abonnement ;

  • Naviguez sur le site de Pagily.io ;

  • Souscrivez à notre newsletter

6. Divulgation à des tiers

Les données collectées sont destinées à l’usage propre de Doxense et peuvent être transmises à nos partenaires afin de vous fournir une assistance ou un service dans le cas où vous nous l’aurez demandé. En aucun cas Doxense ne vendra ou louera vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Doxense ne peut être amener à divulguer vos informations personnelles que dans certains cas :

  • A certains de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

  • A un membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit);

  • À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et

  • À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

  • Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

7. Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition

En tant qu’utilisateur de nos sites web et services, vous avez le droit :

  • De demander à ce que vos données, notamment utilisées pour communiquer avec vous (adresse de courriel, téléphone, etc.), soient effacées de nos fichiers.

  • De demander à ce que vos données traitées pour rendre le service soient effacées de nos fichiers. C’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli.

  • De vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.

  • D’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;

  • D’en obtenir la rectification ;

  • De demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à notre DPO à l’adresse contact@doxense.fr.
Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr.

8. Sécurité et stockage des données

Doxense prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

Les données sont stockées sur les serveurs de AWS en France.

9. Sous-traitance

Doxense fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

10. Cession d’activité

Si Doxense, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendu, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite de Doxense, les informations des utilisateurs feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de Doxense peut continuer à utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, Doxense peut être amené à modifier sa politique de confidentialité, et ce, à sa seule discrétion. Doxense encourage les visiteurs de son site à vérifier fréquemment cette page afin d’y lire les éventuels changements concernant sa politique de confidentialité. L’utilisation d’un de nos sites après d’éventuels changements de politique de confidentialité constitue votre acceptation de ces changements.

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